Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de POKECOLLECTIF SAS et de ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site [nom du site].
Article 2 – Produits et disponibilité Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé rapidement.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). POKECOLLECTIF SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par email.
Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par le site.
Article 6 – Livraison Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur. POKECOLLECTIF SAS ne saurait être tenu responsable des retards de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets.
Article 8 – Garantie et responsabilité POKECOLLECTIF SAS garantit que les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.
Article 9 – Données personnelles Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 – Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.